Conditions générales de vente

1. Préliminaires
Les présentes conditions générales de vente sont d’application pour tous nos contrats sauf si des conditions particulières ont été convenues par écrit lors d’un marché déterminé. En cas de silence des conditions particulières à un marché déterminé, les présentes conditions générales de vente restent d’application. Par le fait même de sa commande, le cocontractant reconnaît expressément se soumettre à nos conditions générales de vente et s’engage à ne pas se prévaloir de celles qui pourraient figurer sur ses bons de commande, lettres ou factures. Les conditions générales d’achat ou de vente de cocontractant ne seront jamais prises en considération, sauf acceptations formelle, expresse et écrite de notre part.

2. Offre – Conclusion du marché Purefy n’est lié par une commande que lorsque celle-ci est signée et datée par le client ou son mandataire et qu’un fondé de pouvoir de notre société accepté la commande par écrit. Les engagements pris par les agents ou délégués de notre société sont sans effet de droit tant qu’ils n’ont pas été ratifiés par un fondé de pouvoir de notre société. Les techniciens, commerciaux demeurent seuls personnellement responsables vis à vis de leurs acheteurs, de tout engagement pris, ainsi que de toutes offres faites par eux en dehors des présentes conditions générales devente.3. Prix Les tarifs et catalogues ne constituent pas une offre ferme. Nos offres sont sujettes à révision en cas de hausse des salaires et, le cas échéant, des marchandises et des matières premières. Le client s’engage à supporter tous suppléments que notre société aurait eu à acquitter sur le matériel faisant l’objet du présent contrat et résultant d’une augmentation d’un des éléments constitutifs du prix de revient. Nous nous réservons le droit de facturer nos produits aux prix et conditions en vigueur au jour des livraisons. Au cas d’une majoration de la taxe forfaitaire ou de la taxe sur la valeur ajoutée entrerait en vigueur avant la livraison du matériel, ladite majoration sera en charge du client, même dans le cas où les prix auraient été établis« taxe comprise ».

4. Réception – Livraison
La réception et la livraison ont lieu dans notre atelier, dans les délais ou la date fixée dans le contrat. Lorsque par exception à la règle la livraison s’effectue chez le client, elle est réputée faite à sa demande, à ses frais, risques et périls dans les meilleurs délais possibles, la réception ayant toujours lieu préalablement dans notre atelier. Tout transport ou toute expédition se sait aux risques et périls du client, même si le contrat stipule « expédition franco». Sauf convention écrite, la date de livraison n’est donnée qu’à titre d’indication. Les retards de livraison ou d’exécution ne pourront donner lieu ni à résiliation des commandes ni à dommages et intérêts. Tout changement quelconque souhaité par le client à une commande en cours doit être accepté par écrit par notre direction, le délai de livraison étant prolongé selon l’importance de la modification. À défaut de prendre livraison de la marchandise vendue dans un délai de15 jours à dater de la mise en demeure qui lui est adressée par pli recommandé, l’acheteur sera redevable de plein droit à notre société de dommages et intérêts fixées forfaitairement à 1/3 du prix devente comptant.

5. Paiements
Toutes nos factures sont payables au siège social de Purefy, au grand comptant, net et sans escompte. L’acceptation d’effets de commerce ne pourra jamais constituer une dérogation à ce principe. Les emballages et les caisses que nous utilisons sont facturées au client. Toute réclamation relative à la marchandise ou toute contestation relative à l’établissement d’une facture devra être valablement nous être adressée par lettre recommandée déposée à la poste dans les 8 jours de la réception de la marchandise ou de la facture. A l’expiration de ce délai, la marchandise sera censée définitivement agréée, sans aucune réserve, toute demande de contestation étant conventionnellement considérée comme tardive et les factures étant conventionnellement acceptées de façon définitive. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de La commande et ne constituent pas les arrhes dans l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Encas de paiement par chèque ou virement, la livraison peut être différée jusqu’à bonne fin.
Nos représentants ne peuvent, en aucun cas, percevoir le montant de nos factures. En cas de paiement échelonné, même par traites, tout retard rend en solde exigible de plein droit, la remise de traites n’opèrent pas novation. Une réclamation ne peut jamais avoir pour effet d’autoriser le client à suspendre son paiement. Toutes sommes dont le paiement ne sera pas effectué au grand comptant pour la date convenue, portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 1,5% par mois à dater du jour où le paiement devait être effectué. A défaut de paiement à son échéance d’une somme due à notre société, toute créance de notre société deviendra exigible de plein droit. Nous nous réservons en ce cas le droit de résilier les marchés conclus antérieurement, toute somme versée jusque là sur ces contrats étant acquise définitivement à notre société à titre de dommages et intérêts.

6. Exécution
Les dimensions reprises aux croquis annexés à nos offres sont données à titre indicatif. Purefy pourra suspendre l’exécution d’une commande en cas de non-paiement à l’échéance de factures relatives à des commandes antérieures. Nos fournitures sont agréées ou censés l’être, en nos établissement avant expédition

7. Réserve de propriété
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, il est expressément reconnu que le vendeur conserve la propriété du matériel vendu aussi longtemps que le paiement intégral des sommes dûes n’est pas effectué. L’acheteur s’interdit donc aussi longtemps que le matériel n’est pas intégralement payé, à le vendre, le céder, même à titre gratuit, ou le donner en gage. Toute violation aux dispositions mentionnées aurait pour effet d’exposer l’acheteur aux sanctions prévues par l’article 491 du Code Pénal qui est conçu comme suit : « Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui, de effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avait été remis à la condition de les rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à 5 ans et d’une amende de € 0,64 à € 12,40. Le coupable pourra de plus être condamné à l’interdiction conformément à l’article 33 ».

8. Garantie
La garantie porte sur la composition, la substance même des matériaux fournis. Cette garantie prend cours à partir de la livraison et est limitée au remplacement éventuel des pièces qui présentent des défauts de matière. En tout état de cause, les frais de main-d’œuvre restent à charge du client. La garantie ne nous engage par conséquent en aucun cas à des dommages et intérêts de quelque chef que ce soit. La garantie cesse ses effets : 1) lorsque les réparations ou des modifications ont été apportées au matériel ou à ses organes en dehors de nos ateliers ou ceux de nos distributeurs; 2) lorsqu’il est établi que l’avarie est dûe, soit à la négligence, la malveillance ou l’utilisation non appropriée du matériel ; 3) lorsque le matériel faisant l’objet d’une demande de garantie ne peut nous être présenté pour un examen ; 4) tous frais de déplacement et heures de prestation éventuels sont à charge de l’acheteur ;5) l’acheteur, sauf le cas d’une convention écrite relative à une vente faite à l’essai, ne pourra invoquer des difficultés d’application, de montage ou d’utilisation pour se libérer valablement.
9. Clause pénale
L'acheteur qui nʼaura pas effectué le paiement de la facture à l'échéance sera tenu de payer, de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommages et intérêts conventionnels, une indemnité forfaitaire et irrévocable de 15% du montant de la facture avec un minimum de €70,00. Purefy sʼengage, auprès des consommateurs qui peuvent prétendre au bénéfice de la loi du 14 juillet 1991 (Loi sur les pratiques du commerce et sur lʼinformation et la protection du consommateur) à défaut de livraison de la prestation et du bien commandé à l'échéance contractuellement convenue par écrit à leur payer une indemnité journalière de 0,005% calculée sur le prix net.

10. Compétence
Tout différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat et de nos conditions générales de venteau Luxembourg sera porté exclusivement devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Clervaux et en Belgique devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liege.

GDPR - Protégons vos données personnelles

Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://purefy.eu met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://purefy.eu pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)1. Présentation du site internet.En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://purefy.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL Abdellah Khachaoui Numéro de TVA: BE0401.517.147 – Rue de l'Abbaye 86 4040 Herstal

Responsable publication
: Abdellah Khachaoui – contact@purefy.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster
: Abdellah Khachaoui – contact@purefy.eu

Hébergeur
: ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données
: Abdellah Khachaoui – contact@purefy.eu

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://purefy.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://purefy.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://purefy.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://purefy.eu est mis à jour régulièrement par https://purefy.eu responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.3. Description des services fournis.

Le site internet https://purefy.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://purefy.eu s’efforce de fournir sur le site https://purefy.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://purefy.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://purefy.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site https://purefy.eu est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.https://purefy.eu et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Abdellah Khachaoui. https://purefy.euest représenté par Abdellah Khachaoui, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://purefy.eu s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://purefy.eu traite des Données Personnelles, https://purefy.eu prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://purefy.eu les traite.

7.2 Finalité des données collectées
https://purefy.eu est susceptible de traiter tout ou partie des données :pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://purefy.eu : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://purefy.eu ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://purefy.eu disposent des droits suivants :droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://purefy.eu devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que https://purefy.eu a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://purefy.eu s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://purefy.eu utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://purefy.eu par écrit à l’adresse suivante:
Abdellah Khachaoui – DPO, Abdellah Khachaoui
Rue de l'Abbaye 86 4040 Herstal.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://purefy.eu corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://purefy.eu par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://purefy.eu peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).7.4 Non-communication des données personnelleshttps://purefy.eu s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://purefy.eu reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).https://purefy.eu s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://purefy.eu, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://purefy.eu ne collecte aucune « données sensibles ».Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://purefy.eu et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://purefy.eu sont principalement les agents de notre service client.7.5 Types de données collectées.

Concernant les utilisateurs d’un Site https://purefy.eu, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse, n° de tel, email

https://purefy.eu collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Toutes informations stockées par l'acceptation du cookie.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://purefy.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://purefy.eu et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://purefy.eu.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://purefy.eu utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://purefy.eu prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://purefy.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://purefy.eu. Cependant, https://purefy.eu n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.https://purefy.eu est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://purefy.eu d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://purefy.eu informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://purefy.eu ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://purefy.eu décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://purefy.eu, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://purefy.eu d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://purefy.eu pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://purefy.eu.

À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://purefy.eu dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://purefy.eu peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://purefy.eu d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://purefy.eu, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://purefy.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Liège.

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